Logiciel gestion titres-restaurant d'entreprise
Tickets-restaurant et risque Urssaf
Quand on dispose d’une restauration d’entreprise (même légère !) et de titres-restaurant, gare au cumul d’avantages sanctionné par l’Urssaf ! Et ce, sont les gestionnaires de paie qui sont en première ligne pour s’en assurer.
Vous n’êtes pas certains que votre organisation soit dans les clous ? Experts du sujet, notre équipe est là pour vous conseiller.
Il y a une forme de cumul d’avantages que l’on appréhende aisément.
La règle est claire : pas plus d’un avantage par jour travaillé.
Prenons à nouveau l’exemple d’Alice.
Le mois précédent comptait 20 jours travaillés et elle a pris une journée de congés.
Alice n’a droit qu’à 19 avantages ce mois-ci. La variable d’ajustement étant les tickets-restaurant. En compilant les informations issues des logiciels de gestion RH, on doit attribuer 5 titres à Alice pour le mois ou régulariser sa situation le mois suivant.
Tout autant sanctionnés par l’Urssaf mais moins évidents, il y a d’autres cas de cumul d’avantages à investiguer.
Auto-évaluer votre risque Urssaf
Check n°1
Vérifiez que vous ne financez pas tout ou partie des frais engendrées par une solution de restauration proposée dans les locaux (ex : la location d’un frigo connecté, ou une masse de frais pour un corner ou une cafet’), lorsque par ailleurs vous subventionnez les repas de vos salariés en titres-restaurant.
→ La solution : réserver les tickets-restaurant pour une utilisation en restauration commerciale et utiliser le système de subvention restauration d’entreprise pour le paiement à la cafet’. Bref, optez pour un mode de subvention mixte.
Avec Toqla, c’est facile, et il n’y a pas besoin de mettre en place des badges physiques de paiement.
Check n°2
Vérifiez le ticket de caisse de vos salariés qui paient en titres-restaurant dans un restaurant d’entreprise (ou inter-entreprise).
Ils doivent comporter systématiquement la déduction d’un forfait, nommé PPC (payé pour compte). Ce PPC correspond à une participation aux frais de fonctionnement du restaurant (il s’agit pour le législateur de s'assurer qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale de la restauration collective envers la restauration commerciale).
Tous les salariés dits « extérieurs », c’est-à-dire payant autrement que via le système de subventionnement du restaurant, soit par titre-restaurant, CB ou espèces, doivent s’en acquitter pour qu’il n’y ait pas double subvention.
Le montant du PPC est fixé par le prestataire en fonction des frais réels du restaurant d’entreprise ou inter-entreprise. Il est d’environ 1,5 euros. Attention, un PPC trop faible (>1 euro) sera jugé inadéquat.
→ La solution ? Avec le PPC, le prix psychologique et le prix réel du repas au restaurant d’entreprise sont plus élevés. Trop élevés. Si vous devez faire un réajustement, vous risquez de créer une insatisfaction forte de la part des salariés.
Pour y remédier et augmenter leur pouvoir d’achat, la solution est à nouveau d’utiliser la subvention restauration à la cantine et de garder les tickets-restaurant pour les déjeuners à l’extérieur.