Titres-Restaurant : ce qu’il faut retenir des nouvelles mesures

Publié le : 29/12/22
  • Afin de soutenir le pouvoir d’achat des français, certaines règles concernant les titres-restaurant évoluent. Voici ce qu’il faut savoir sur les nouveautés qui impactent les exonérations et l’utilisation du Titre-restaurant, qu’il soit papier ou dématérialisé.

    Coup de pouce au pouvoir d’achat

    Bonne nouvelle ! Augmentez le pouvoir d’achat de vos salariés avec la loi du 16 août pour la protection du pouvoir d’achat*. Celle-ci fixe un nouveau plafond d’exonération du titre-restaurant pour les entreprises à 5,92 € par titre en 2022 au lieu de 5,69 €.

    Ce plafond augmentera de près de 10 % au 1er janvier 2023 pour passer à 6,50 € par titre et par jour (soit une valeur maximum par titre comprise entre 10,84 et 13 €). 

    Hausse du plafond

    Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation a augmenté, passant de 19 € à 25 € par jour.

    Liste des produits éligibles

    Depuis le 18 août 2022, les cartes titres-restaurant sont désormais utilisables pour acheter tous types de produits alimentaires consommables immédiatement ou non et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. Jusqu’à maintenant un consommateur pouvait utiliser un titre-restaurant pour acheter un sandwich tout fait à la boulangerie ou chez le traiteur, il peut maintenant l’utiliser pour acheter le pain, le beurre, la salade, les tomates et le fromage.

    Ce qui ne change pas

    Les titres-restaurant sont toujours utilisables du lundi au samedi soir inclus (hors dimanche et jours fériés). L’utilisation les dimanches et jours fériés est soumise à l’accord de l’entreprise pour les personnes qui travaillent ces jours-là.

    (*) Article 6 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : « Par dérogation à l’article L. 3262-1 du code du travail, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du même code. »