Conditions générales d'utilisation du portail
Date de mise à jour : JANVIER 2024
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER le portail. ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET L’UTILISATION DU PORTAIL, comme son contenu, sont soumis a ces conditions GENERALES d’utilisation, ainsi qu’aux lois et reglements applicables.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du présent Portail.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Editeur via le Portail et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail.
2. Définitions
Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :
- Contribution : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Portail par l’Utilisateur ;
- CGU : les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- Editeur : la(les) société(s) éditrice(s) du Portail indiquées(s) dans les Mentions Légales ;
- Emetteur : la société émettrice des titres restaurant et délivrant les Prestations Titres restaurant, à savoir PLUXEE FRANCE (RCS Paris 340 393 065) ;
- Fonctionnalités : services mis à disposition des Utilisateurs sur le Portail, tels que décrits dans la section 4 ci-après ;
- Portail : le présent site Web et/ou la présente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL de l’Editeur y afférant le cas échéant ;
- Prestations : Prestations de Restauration d’entreprise, Prestations Annexes, et, le cas échéant, Prestations Titres restaurant ;
- Prestations Annexes : Prestations autres que Prestations Titres restaurant et Prestations de Restauration d’entreprise délivrées sur le Site , et/ou disponibles depuis le Portail .
- Prestations de Restauration d’entreprise : prestations de restauration et services associés délivrés sur le Site par les sociétés appartenant au groupe Sodexo et/ou leurs partenaires, et/ou disponibles depuis le Portail ;
- Prestations Titres restaurant : prestations de titres restaurant sur support carte de l’Emetteur (Carte Toqla notamment) ;
- Offre Toqla : Offre combinant Prestations de Restauration d’entreprise et Prestations Titres restaurant pouvant être souscrite par l’employeur des Utilisateurs ;
- Site : lieu physique au sein duquel l’Utilisateur bénéficie des Prestations de Restauration d’entreprise. Généralement, le Site est le lieu de travail de l’Utilisateur mis à disposition par son employeur, au sein duquel un Restaurant d’Entreprise est ouvert ;
- Utilisateurs : personnes physiques naviguant ou se connectant au Portail.
3. Accès aux Fonctionnalités - Acceptation des CGU
L’accès aux Fonctionnalités est subordonné à l’acceptation des CGU. Cette acceptation est matérialisée par un « clic électronique » de l’Utilisateur dans une case à cocher lors de la création de son compte personnel d’accès au Portail.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de l’Editeur toutes les informations nécessaires quant à ces dernières.
Tout Utilisateur s'engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au Portail et aux Fonctionnalités associées dans les conditions visées à l’article « Durée et résiliation ».
4. Les Fonctionnalités
Le Portail permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes en fonction du Portail et/ou du Site :
- Créer, activer ou modifier son compte personnel d’accès au Portail (y compris obtention d’un identifiant et changement de mot de passe personnel) ;
- Dans le cadre des Prestations de Restauration d’entreprise et du compte de paiement desdites Prestations (« compte restaurant d’entreprise ») : consulter son solde de compte restaurant d’entreprise et/ou ses historiques de règlement, sa consommation, créditer ledit compte, régler les Prestations de Restauration d’entreprise et accéder à ses tickets de caisse, suivre le prêt des contenants réemployables, consulter son compte fidélité ;
- Dans le cadre des Prestations Titres restaurant de l’Emetteur : consulter son solde de compte titres restaurant et/ou son historique de transactions, rechercher des commerces à proximité acceptant les titres restaurant de l’Emetteur, consulter des bons plans et réductions des partenaires de l’Emetteur ;
- Dans le cadre des Prestations Annexes : commander ou accéder à des Prestations Annexes ;
- Consulter des informations sur les Prestations ;
- Recevoir des notifications et newsletter d’information de l’Editeur et/ou de ses partenaires ;
- Accéder à une messagerie électronique d’échange avec le Restaurant d’Entreprise ;
- Accéder à des contenus thématiques et des applications de l’Editeur ou de tiers (météo, calendrier, info trafic, etc.).
Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont définies ci-après. Les Fonctionnalités sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par l’Editeur. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du Site et/ou des Prestations auquel l’Utilisateur a accès. Dès lors, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra donc pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut configurer le Portail, en renseignant un ou plusieurs Sites.
4.1 Création, activation et modification d’un compte personnel
L'accès au Portail nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur.
4.1.1. Création, activation et modification d’un compte personnel d’accès au Portail
L’Utilisateur sera invité à créer son compte personnel d’accès au Portail. Cette création suppose que l’Utilisateur fournisse des Données personnelles, telles que le cas échéant son nom, prénom, civilité, l, son numéro de téléphone portable et son adresse électronique. Les informations facultatives seront distinguées des informations obligatoires par une mention expresse dans le formulaire de création du compte. Le refus par un Utilisateur de fournir les informations obligatoires aura pour effet d'empêcher la création de son compte personnel.
Le compte personnel d’accès au Portail est créé avec les informations suivantes :
- Identifiant : adresse électronique personnelle ou professionnelle de l’Utilisateur ;
- Mot de passe : à définir par l’Utilisateur dans le respect des normes de sécurité applicables.
L’Utilisateur s’engage à préserver la stricte confidentialité de son mot de passe, dont il est seul responsable. L’Editeur ne sera donc pas responsable de l’utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès, de quelque manière que ce soit, à son identifiant et à son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « J’ai oublié mon mot de passe » afin de pouvoir créer un nouveau mot de passe.
Dans le cas d’un Site disposant de l’Offre Toqla, il est précisé ce qui suit :
- Si l‘Utilisateur bénéficiait de Titres restaurant de l’Emetteur cofinancés par son employeur avant le déploiement de l’Offre Toqla chez ce même employeur, l’Utilisateur doit se connecter sur le Portail en entrant l’adresse e-mail qu’il utilise pour se connecter à son espace bénéficiaire Titres restaurant auprès de l’Emetteur et clique sur « se connecter ». A la fin du process de connexion, il verra apparaitre son compte « Titres restaurant ».
- Si l’Utilisateur ne bénéficiait pas Titres restaurant de l’Emetteur cofinancés par son employeur avant le déploiement de l’Offre Toqla chez ce même employeur, il doit créer son compte sur le Portail en cliquant sur « s’inscrire » puis en suivant le process de création de compte.
4.1.2. Communication d’informations exactes
L’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies à l’Editeur (en ce compris des Données Personnelles) lors de son inscription soient en permanence sincères, exactes, complètes et à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.
L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, l’ensemble des informations le concernant.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte d’accès au Portail de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.
4.2 Prestations de Restauration d’entreprise
4.2.1. Consultation du compte restaurant d’entreprise et règlement des Prestations de Restauration d’entreprise
Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de consulter son solde « Restaurant d’Entreprise » et/ou ses historiques de consommation et de règlement, de créditer son compte de paiement des Prestations de Restauration d’entreprise, de recevoir des alertes qui y sont relatives, de consulter le cas échéant les photographies des prestations servies au restaurant d’entreprise, de régler ses factures de Prestations de Restauration d’entreprise en fonction des options choisies lors de la création du compte personnel ou des éventuelles commandes passées à partir du Portail.
La Fonctionnalité permettant de créditer son « compte restaurant d’entreprise », et/ou de régler ses factures de Prestations de Restaurant d’entreprise, est un service de paiement électronique régi par les présentes CGU :
- Rechargement/paiement en ligne : l’Utilisateur s'engage à utiliser uniquement et personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Sauf à ce que l’Utilisateur ait enregistré les éléments de sa carte bancaire, il doit indiquer à chaque paiement, le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire. Le Portail est entièrement sécurisé par protocole Https. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par un prestataire de paiement spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires à ce prestataire se fait par liaison sécurisée et directement sur sa plateforme dédiée. Les paiements en ligne sont sécurisés par une couche de sécurité supplémentaire offerte par le processus d’authentification 3DS.
L’Utilisateur pourra, par ailleurs, utiliser la fonctionnalité « Rechargement rapide » afin de faciliter ses prochains règlements sur le Portail. Les informations de la carte bancaire de l’Utilisateur seront conservées par le prestataire de paiement spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne de l’Editeur. L’Editeur n’aura en aucun cas accès à ces informations.
- Crédit du « compte restaurant d’entreprise » : Le « compte restaurant d’entreprise » de l’Utilisateur est crédité en euros. A défaut de provision suffisante sur le compte bancaire associé à la carte bancaire utilisée pour créditer le compte, les approvisionnements réalisés par l’Utilisateur en ligne seront automatiquement annulés. Les sommes créditées sur le « compte restaurant d’entreprise » de l’Utilisateur ne sont pas productives d'intérêts. Toute contestation concernant l'approvisionnement du « compte restaurant d’entreprise » par l’Utilisateur ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de l'opération contestée.
- Indisponibilité du service de paiement électronique : L'indisponibilité du service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer l’Utilisateur de son obligation de payer le prix des Prestations de Restauration d’entreprise. En cas d'indisponibilité, l’Utilisateur pourra régler celles-ci ou approvisionner son « compte restaurant d’entreprise » selon les modalités applicables sur le Site.
- Paiement via la solution « Plug&Pay » (Fonctionnalité possible selon le Site) : Toute contestation par l’Utilisateur concernant la facturation des prestations via la solution « Plug&Pay », solution permettant de facturer les prestations à partir d’une photographie de ces dernières, ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission du ticket de caisse correspondant.
4.2.2. Consultation des informations sur les Prestations de Restauration d’entreprise
Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations de Restauration d’entreprise du Site (ex : horaires, affluence, descriptifs et conditions particulières des Prestations de Restauration d’entreprise, menus de la semaine, informations sur les produits proposés telles que informations nutritionnelles, allergènes, labellisations, recettes à télécharger, etc.).
Un écart peut exister entre le menu affiché et le menu effectivement proposé pour raisons d’approvisionnement.
Allergènes : L’Utilisateur doit veiller à être en possession de toutes les informations utiles à sa prise de décision sur la présence de substances allergènes dans les plats proposés sur les Sites. A ce titre, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les Fonctionnalités éventuellement offertes par le Portail sur la présence de substances allergènes n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux indications figurant dans les locaux du Site que l’Utilisateur doit impérativement consulter avant de choisir un plat et qui seules font foi.
Les indications sur la présence de substances allergènes concernent les 14 allergènes majeurs introduits volontairement par le gestionnaire du service de restauration dans les plats proposés sur les Sites. Malgré toutes les précautions prises, il est possible qu’une ou plusieurs de ces substances soit(ent) présente(s) dans les ateliers ou cuisines où ces plats sont préparés et qu’une contamination croisée accidentelle entre plats puisse survenir. Par ailleurs, les informations relatives aux substances allergènes sont issues des informations communiquées par les fournisseurs et fabricants sur les produits qu’ils livrent dans les locaux du Site et sont soumises à la disponibilité de la mise à jour par ces derniers. Le gestionnaire du service de restauration n’est en aucun cas responsable des éventuels écarts par rapport aux indications sur la présence de substance allergènes qui résulteraient de la manipulation sur les plats effectuées par des personnes étrangères au gestionnaire du service de restauration.
4.2.3. Commande et livraison de repas sur le(s) Site(s)
En fonction des Sites, l’Utilisateur pourra effectuer une commande de repas dans les conditions présentées sur le Portail (par exemple : Click & Collect, Click & Delivery). L’Utilisateur pourra commander les produits de restauration proposés sur le Portail pour retrait en libre-service ou dans un point de collecte (par exemple : FoodChéri).
En fonction des Sites, dans le cadre des Prestations de Restauration d’entreprise, l’Utilisateur pourra réaliser une demande de réservation d’une table au sein de l’espace restauration ou d’un espace de travail (bureau ou salle de réunion) avec la possibilité pour ce dernier de précommander une prestation de restauration type room service. Le nombre de tables ou d’espaces de travail disponibles à la réservation est limité. La date et l’heure limite de réservation sont mentionnées sur la page du Portail relative à la réservation et peuvent varier selon les Sites. Une réservation doit mentionner la date et l’heure de la réservation, le nombre de convives, le nom associé à la réservation et une adresse email ou un numéro de téléphone mobile en vue de la confirmation de la réservation et, les cas échéant, l’emplacement du bureau et/ou le nom de salle choisie par l’Utilisateur.
4.2.5 Suivi des contenants réemployables
Dans le cadre la loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC), des contenants réemployables seront mis à disposition des Utilisateurs dans le(s) espace(s) de restauration du Site. Ces contenants seront équipés d’un QR code, à flasher lors du passage en caisse de l’Utilisateur, et ce, afin de permettre à l’Utilisateur d’en assurer le suivi via le Portail. A défaut d’être restitué dans les quatorze (14) jours suivant sa mise à disposition à l’endroit prévu à cet effet, suivant la procédure affichée sur le Site concerné, le prix du contenant sera automatiquement débité du compte restaurant d’entreprise de l’Utilisateur au(x) tarif(s) affiché(s) sur le Site. En outre, le prix des contenants restitués endommagés ou incomplets pourra lui être refacturé.
4.2.6 Consultation du compte fidélité
Dans le cas où un programme fidélité aurait été mis en place sur le Site, cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de consulter son compte fidélité sur le Portail. Les conditions générales du programme fidélité seront, le cas échéant, affichées dans les espaces du Site et sur le Portail.
4.3. Prestations Annexes
Certains Sites permettent à l’Utilisateur de commander des Prestations Annexes dont les conditions d’accès et de fonctionnement figurent sur le Portail et varient selon les Sites.
Il est précisé que certaines commandes peuvent impliquer un paiement de la part de l’Utilisateur qui peut se faire, selon la Prestation et le Site, dans les conditions prévues par le Portail.
Par ailleurs, en fonction de certains Sites, le Portail peut permettre à l’Utilisateur d’accéder à certaines prestations délivrées par nos partenaires (ex. FoodChéri, société appartenant au Groupe Sodexo). Dans ce cadre, l’Utilisateur sera redirigé vers l’application mobile et/ou au site Internet géré par le partenaire concerné (ci-après les « Plateformes »). Ces Plateformes fonctionnent de manière indépendante du présent Portail et ne sont pas sous le contrôle ni sous la responsabilité de l’Editeur.
Les partenaires de l’Editeur sont responsables de la collecte et du traitement de toutes les Données Personnelles soumises ou fournies par l’Utilisateur pour bénéficier de leurs prestations. Ils sont également responsables et administrent le(s) compte(s) permettant à l’Utilisateur d’accéder à leurs Plateformes.
Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité et/ou des conditions générales d’utilisation disponibles sur les Plateformes. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces Plateformes, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation qui y sera faite.
4.4 Prestations Titres restaurant
Dans le cadre des Prestations Titres restaurant de l’Emetteur, l’Utilisateur pourra consulter son solde de compte titres restaurant et/ou son historique de transactions, rechercher des commerces à proximité acceptant les titres restaurant de l’Emetteur, commander en ligne auprès de partenaire voire se faire livrer en fonction de sa localisation, consulter des bons plans et réductions des partenaires de l’Emetteur.
Pour cela, une fois connecté à son compte personnel d’accès au Portail, l’Utilisateur devra notamment renseigner l’identifiant de la Carte Toqla à partir de la rubrique « Mon compte » du Portail et suivre la procédure indiquée sur le Portail.
A noté que si l’Utilisateur dispose déjà d’un compte titres restaurant auprès de l’Emetteur dont l’identifiant est l’adresse professionnelle servant également d’identifiant au compte restaurant d’entreprise, ce compte titres restaurant sera également accessible depuis le Portail.
Pour plus d’information sur l’utilisation des Titres restaurant de la Carte Toqla, l’Utilisateur est invité à aller consulter les conditions générales d’utilisation de la Carte Toqla disponibles sur le Portail.
4.5 Réception de notifications et newsletter d’information
En fonction des choix émis lors de la création du compte personnel d’accès au Portail (et modifiés le cas échéant par la suite), cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part de l’Editeur et/ou de ses partenaires commerciaux, par exemple sur les Prestations de Restauration d’entreprise et les Fonctionnalités.
En fonction des choix émis lors de la création du compte Titres restaurant (et modifiés le cas échéant par la suite), l’Utilisateur peut également recevoir des notifications commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part de l’Emetteur et/ou de ses partenaires commerciaux, par exemple sur les Prestations Titres restaurant.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de notifications et/ou newsletters, il peut à tout moment s’y opposer sans frais et sans justification en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des notifications et newsletters ; cette opposition ne valant que pour l’Editeur dont émane la notification ou newsletter.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
4.6 Enquête et avis sur les Prestations de Restauration d’entreprise et Messagerie
Certains Sites permettent à l’Utilisateur de participer à des enquêtes et/ou de communiquer son avis ou des suggestions (type cahier de suggestions ou questions) sur les Prestations de Restauration d’entreprise (plats, animations, etc.).
Les informations collectées à l’occasion d’enquêtes resteront anonymes et l’Utilisateur aura accès au résultat sur le Portail ainsi que sur le Site concerné. En revanche, les informations communiquées à l’occasion d’avis ou de suggestions ne sont pas anonymes. Veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité de l’Editeur pour plus d’information.
À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas répondre à un sondage ou une collecte d’avis.
Le Portail peut également mettre à disposition de l’Utilisateur une messagerie électronique d’échange avec le Restaurant d’entreprise dont il relève.
L’Utilisateur veille, lors de la rédaction et la diffusion de messages et d’avis à respecter les règles de bonne conduite, de politesse et de courtoisie. Sont notamment prohibés :
· les messages rédigés en langage SMS qui ne seraient pas compréhensibles ou lisibles par tous ;
· les messages à caractère outrancier, outrageux, diffamatoire, ordurier, injurieux, raciste, violent ou pornographique, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
· les messages portant atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité, à la dignité de la personne, aux droits d’autrui ;
· les messages comportant des données considérées comme sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté).
Dès lors, l’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication de tels messages. En outre, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.
Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, l’Editeur se réserve le droit de supprimer du Portail tout message litigieux, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Portail.
4.7 Accéder à des contenus thématiques et des applications de tiers (météo, calendrier, info trafic, etc.)
Le Portail peut contenir des liens (dont liens hypertextes) vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l’Editeur et tous les autres contenus composant le Portail (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Portail et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de l’Editeur.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables.
L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
6. Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Portail respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :
- A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
- Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Portail de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.
Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, l’Editeur se réserve le droit de supprimer du Portail toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Portail.
7. Conditions de mise à disposition du Portail
7.1 Disponibilité
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Portail.
L’accès au Portail est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Portail mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les plages horaires d’accès aux Prestations du Site sont définies dans les conditions particulières applicables auxdites Prestations.
L’Editeur ne peut pas non plus être responsable de l’indisponibilité du Portail en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Portail ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès, à tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
L'Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Portail sera hébergé.
7.2 Anomalies - Dysfonctionnements
L’Editeur ne garantit pas que le Portail sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Portail fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Portail ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d'indisponibilité du Portail du fait de problèmes techniques extérieurs au Portail, qu’ils soient notamment dus :
- au matériel de l’Utilisateur ;
- au fournisseur d'accès Internet ;
- au fournisseur d'hébergement de l’Utilisateur ;
- ou résultant d’une façon générale d'un cas de force majeure.
L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Portail.
8. Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Portail ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. Plus largement, sauf faute de sa part, l’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du Portail, tels que notamment, perte de données, en ce compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou des Fonctionnalités, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Portail par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à l’Editeur et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.
Par ailleurs, l’Editeur ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.
Le Portail peut contenir des liens vers des sites web de partenaires. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité des Utilisateurs. L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie d'ailleurs pas que l’Editeur approuve les éléments contenus sur ces sites.
9. Données Personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Portail sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
L’Editeur peut collecter certaines informations de l’Utilisateur lorsqu’il consulte le Portail à des fins de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter la Politique de gestion des cookies.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU demeureront en vigueur tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel d’accès au Portail.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.
L’Editeur avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel d’accès au Portail de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Portail. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.
12. Dispositions générales
12.1 Modifications des présentes CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la modification. Nous invitons l’Utilisateur à consultez périodiquement cette page.
12.2 Intégralité
Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide de même effet juridique.
12.3 Non-renonciation
L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
12.4 Convention de preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par l’Editeur, les données conservées dans le système d'information de l’Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12.5 Droit applicable et juridiction compétente