Pause déjeuner : quelles règles en entreprise ?

La pause déjeuner du salarié est un moment de détente et de plaisir au cœur de sa journée. Mais quelles sont les obligations de l’employeur ?

Cela semble une évidence, pourtant le cadrage donné par le droit du travail sur les déjeuners est parfois utile à rappeler. Quelle est la durée minimale de la pause déjeuner ? L’employeur est-il obligé de subventionner le repas ? On vous dit tout sur la réglementation de la pause-déjeuner.

Pause-déjeuner : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Tout d’abord, la pause déjeuner n’est pas une obligation légale ! Néanmoins, 83% des Français considèrent que c’est un moment important dans la journée (source : étude Yougov, 2019).

En revanche, une pause est obligatoire à partir de 6 heures de travail dans une journée. Elle dure 20 minutes consécutives au minimum (Article L 3121-16 du Code du travail). La convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail individuel, peut prévoir un temps supérieur. Les salariés mineurs bénéficient nécessairement d’une pause minimale plus longue (30 minutes dès 4h30 de travail).

Ce temps de pause permet au salarié de faire ce qu’il veut : s’occuper de ses affaires personnelles, déjeuner ou ne pas déjeuner, etc. L’employeur n’a pas de droit de regard sur les activités exercées pendant la pause.

La pause-déjeuner s’inscrit dans ce cadre. Notez qu’il est tout à fait possible d’avoir :

• un repas sans pause (c’est le cas lorsqu’un salarié dévore un sandwich en poursuivant son activité professionnelle) ;
• une pause sans repas (c’est le cas du salarié qui préfère pratiquer un sport le midi).

Très souvent, le temps de pause accordé pour le déjeuner est supérieur au minimum de 20 minutes. En moyenne les français prennent 38 minutes pour déjeuner et ont perdu 1 heure de pause en 40 ans (source : étude Cresco/Servia de 2019). D’après l’Institut Pasteur de Lille, un déjeuner doit durer au minimum 30 minimum pour permettre d’être rassasié.

Où prendre sa pause déjeuner ?

Le principe est simple : il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (article R 4228-19 du Code du travail). Ainsi, déjeuner rapidement devant son ordinateur ne devrait pas être possible…

Par exception, des aménagements ont été possibles pendant la pandémie de Covid-19. En dernier lieu, le décret du 25 janvier 2022 permet de prendre ses repas en dehors des locaux de restauration, y compris dans les locaux affectés au travail. Cela vise à offrir une distanciation jusqu’au 30 avril 2022.

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un local de restauration dès que le seuil de 50 salariés par établissement est atteint. Jusqu’en 2020, le seuil était fixé à 25 salariés. L’article R 4228-22 du Code du travail indique que ce local de restauration doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, un emplacement permettant une restauration dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité doit être aménagé (article R 4228-23 du Code du travail).

Par exception au principe, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, l’employeur peut aménager cet espace dans les locaux affectés au travail. La condition essentielle est en toute logique l’absence d’emploi et de stockage de substances dangereuses dans ce local.

Quel que soit l’effectif, le nettoyage des emplacements et locaux de restauration est à la charge de l’employeur.

La pause déjeuner est-elle rémunérée ?

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L 3121-2 du Code du travail).

On distingue ainsi le temps de travail effectif, qui est rémunéré, du temps de pause, qui est rémunéré lorsque des accords collectifs le prévoient. La pause-déjeuner peut être considérée comme temps de travail effectif ou non.

Dans tous les cas, l’employeur peut toujours subventionner, s’il le souhaite, la pause-déjeuner de ses salariés : restauration sur site, titres-restaurant ou des solutions mixtes comme Toqla pour s’adapter au travail hybride. Car, au-delà de la réglementation, c’est la qualité de vie au travail et les avantages salariés qui guident les politiques RH, visant au renforcement de la marque employeur.

 

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